Social : procédure de demandes de prestations sociales 2015

La Délégation pour la Politique Sociale met à disposition des agents un nouveau formulaire pour 2015, encore plus simple. Avant toute demande de prestation, il est impératif de faire calculer son quotient familial en prenant rendez-vous auprès de son assistant social.

Le formulaire unique est l’élément le plus important de cette procédure. Le même formulaire est utilisé aussi bien pour les demandes d’aides interministérielles que pour les aides ministérielles.
1 formulaire = 1 prestation (voir formulaire en pièce jointe)

Rappel : toutes les demandes de prestation devront être accompagnées de ce formulaire unique et des justificatifs demandés, dont les factures originales acquittées.
Selon la localisation des agents, tous ces documents sont à transmettre :

- à Paris : aux assistants sociaux

- à Nantes : à l’antenne de la DPS

Dates limites de dépôt des dossiers (délais de rigueur) :

- Calcul du quotient familial pour les dépenses engagées en 2015 : avant le 15 novembre 2015

- Aide de rentrée scolaire 2015/2016 : - pour les enfants inscrits en primaire, 1er et 2e cycles du secondaire : avant le 15 novembre 2015 ;
- pour les enfants inscrits dans l’enseignement supérieur : avant le 15 novembre 2015

- Pour toute les autres prestations : - avant le 31 décembre 2015, pour toutes les dépenses engagées avant le 30 novembre 2015 ;

- avant le 31 janvier 2016, pour les dépenses engagées en décembre 2015.

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Formulaire : Demande de prestations sociales

Source : Diplonet

Page mise à jour le lundi 5 octobre 2015