Social : calcul du quotient familial pour bénéficier des prestations d’action sociale

La Délégation pour la Politique Sociale invite les agents en fonction à l’administration centrale à déposer dès que possible, auprès des assistants sociaux, leur dossier de demande de validation du quotient familial.

Le quotient familial sert de base au calcul pour le versement des prestations sociales interministérielles et ministérielles.

Documents à fournir
• S’il s’agit d’une première demande :

- Copie du livret de famille

- Copie de certificat de PACS ;

- Pour les célibataires et en cas d’absence de livret de famille, copie (recto-verso) de la pièce d’identité ;

- Copie du jugement de divorce, le cas échéant ;

- Pour les retours de poste années N, N-1, N-2 (2015, 2014, 2013), attestation de salaire à l’Administration centrale (délivrée par le CSRH à Nantes) ;

- Arrêté d’affectation ou décision d’affectation à l’administration centrale (retours de poste, lauréat concours).

- Avis d’imposition 2014 sur les revenus 2013. En cas de vie commune, avis d’imposition du conjoint ou de l’autre parent ;

- RIB ou RIP original au nom de l’agent sans surcharge ;

- Dernier bulletin de salaire de l’agent et/ou titre/bulletin de pension ;
- Agent contractuel : contrat de travail ;

- Dernier bulletin de salaire ou attestation de pôle emploi ou titre de pension du conjoint ou de l’autre parent ;

- Arrêté de mise en congé parental ;

- Attestation de versement ou de non versement d’aides de même nature délivrée par l’employeur de l’autre parent.

- Séparés géographiques (uniquement si le conjoint ou l’autre parent exerce une activité professionnelle) : justificatifs de double résidence (facture EDF, tél….) ;

- Situation de handicap de l’agent, du conjoint ou de l’enfant : copie décision MDPH.
Selon votre situation, d’autres justificatifs pourront vous être demandés.

• S’il s’agit d’un renouvellement :

- Avis d’imposition 2014 sur les revenus 2013. En cas de vie commune, avis d’imposition du conjoint ou de l’autre parent ;

- RIB ou RIP original au nom de l’agent sans surcharge ;

- Dernier bulletin de salaire de l’agent et/ou titre/bulletin de pension ;

- Agent contractuel : contrat de travail ;

- Dernier bulletin de salaire ou attestation de pôle emploi ou titre de pension du conjoint ou de l’autre parent ;

- Arrêté de mise en congé parental ;

- Attestation de versement ou de non versement d’aides de même nature délivrée par l’employeur de l’autre parent.

- Séparés géographiques (uniquement si le conjoint ou l’autre parent exerce une activité professionnelle) : justificatifs de double résidence (facture EDF, tél….) ;

- Situation de handicap de l’agent, du conjoint ou de l’enfant : copie décision MDPH.

En cas de changement de situation familiale ou matrimoniale : livret de famille, acte de naissance, jugement de divorce…

Source : Diplonet

Page mise à jour le vendredi 4 septembre 2015