Quotient familial et prestations sociales

Les agents en fonction à l’administration centrale peuvent bénéficier de prestations sociales ministérielles et interministérielles, versées sous conditions de ressources.
Avant toute demande de prestation, ils doivent impérativement faire calculer leur quotient familial en prenant rendez-vous auprès de leur assistante sociale.
Après la validation du quotient familial, ils pourront faire leurs demandes de prestations en remplissant le formulaire unique.
Prenez-contact avec la DPS du ministère (Délégation pour la politique sociale).

Le quotient familial est calculé à partir de l’avis d’imposition N-2 une fois par an. Il est non révisable et doit être calculé avant le 15 novembre de l’année en cours.

Documents à fournir pour une première demande de prestations en 2018 :
- Copie du livret de famille, ou du certificat de PACS ;
- Pour les célibataires et en cas d’absence de livret de famille, copie (recto-verso) de la pièce d’identité ;
- Copie du jugement de divorce, le cas échéant ;
- Pour les retours de poste années N, N-1, N-2 (2018, 2017, 2016), attestation de salaire à l’Administration centrale (délivrée par le CSRH à Nantes) ;
- Arrêté d’affectation ou décision d’affectation à l’administration centrale (retours de poste, lauréat concours).
- Avis d’imposition 2017 sur les revenus 2016 (toutes les pages). En cas de vie commune, avis d’imposition du conjoint ou de l’autre parent ;
- RIB ou RIP original au nom de l’agent sans surcharge ;
- Dernier bulletin de salaire de l’agent et/ou titre/bulletin de pension ;
- Agent contractuel : contrat de travail ;
- Dernier bulletin de salaire ou attestation de pôle emploi ou titre de pension du conjoint ou de l’autre parent ;
- Arrêté de mise en congé parental ;
- Attestation de versement ou de non versement d’aides de même nature délivrée par l’employeur de l’autre parent.
- Séparés géographiques (uniquement si le conjoint ou l’autre parent exerce une activité professionnelle) : justificatifs de double résidence (facture EDF, tél….) ;
- Situation de handicap de l’agent, du conjoint ou de l’enfant : copie décision MDPH.
Selon votre situation, d’autres justificatifs pourront vous être demandés.

Documents à fournir pour un renouvellement en 2018 :
- Avis d’imposition 2017 sur les revenus 2016 (toutes les pages). En cas de vie commune, avis d’imposition du conjoint ou de l’autre parent ;
- Pour les retours de poste années N, N-1, N-2 (2018, 2017, 2016), attestation de salaire à l’administration centrale (délivrée par le CSRH à Nantes) ;
- RIB ou RIP original au nom de l’agent sans surcharge ;
- Dernier bulletin de salaire de l’agent et/ou titre/bulletin de pension ;
- Agent contractuel : contrat de travail ;
- Dernier bulletin de salaire ou attestation de pôle emploi ou titre de pension du conjoint ou de l’autre parent ;
- Arrêté de mise en congé parental ;
- Attestation de versement ou de non versement d’aides de même nature délivrée par l’employeur de l’autre parent.
- Séparés géographiques (uniquement si le conjoint ou l’autre parent exerce une activité professionnelle) : justificatifs de double résidence (facture EDF, tél….) ;
- Situation de handicap de l’agent, du conjoint ou de l’enfant : copie décision MDPH.
En cas de changement de situation familiale ou matrimoniale : livret de famille, acte de naissance, jugement de divorce…

Selon votre situation, d’autres justificatifs pourront vous être demandés.

(source Diplonet)

Page mise à jour le mercredi 18 juillet 2018