Prestations d’action sociale 2016 pour les agents en France et leur famille : calcul du quotient familial 

La délégation pour la Politique sociale (DPS) invite les nouveaux agents en fonction à l’administration centrale, les agents de retour de poste, les lauréats de concours et les détenteurs de nouveaux contrats, à déposer, avant le 15 novembre 2016, leurs dossiers de calcul du quotient familial auprès des assistantes sociales.

Le quotient familial, calculé selon la situation familiale de l’agent et ses ressources, sert de base pour le versement des prestations sociales interministérielles et ministérielles. Avant toute demande de prestation, les agents doivent impérativement faire calculer leur quotient familial en prenant rendez-vous auprès de leur assistante sociale.

Liste des documents à fournir
-* S’il s’agit d’une première demande :
- Copie du livret de famille, ou du certificat de PACS ;

- Pour les célibataires et en cas d’absence de livret de famille, copie (recto-verso) de la pièce d’identité ;

- Copie du jugement de divorce, le cas échéant ;

- Pour les retours de poste années N, N-1, N-2 (2016, 2015, 2014), attestation de salaire à l’Administration centrale (délivrée par le CSRH à Nantes) ;

- Arrêté d’affectation ou décision d’affectation à l’administration centrale (retours de poste, lauréat concours).

- Avis d’imposition 2015 sur les revenus 2014 (toutes les pages). En cas de vie commune, avis d’imposition du conjoint ou de l’autre parent ;

- RIB ou RIP original au nom de l’agent sans surcharge ;

- Dernier bulletin de salaire de l’agent et/ou titre/bulletin de pension ;

- Agent contractuel : contrat de travail ;

- Dernier bulletin de salaire ou attestation de pôle emploi ou titre de pension du conjoint ou de l’autre parent ;

- Arrêté de mise en congé parental ;

- Attestation de versement ou de non versement d’aides de même nature délivrée par l’employeur de l’autre parent.

- Séparés géographiques (uniquement si le conjoint ou l’autre parent exerce une activité professionnelle) : justificatifs de double résidence (facture EDF, tél….) ;

- Situation de handicap de l’agent, du conjoint ou de l’enfant : copie décision MDPH.

Selon votre situation, d’autres justificatifs pourront vous être demandés.

-* S’il s’agit d’un renouvellement :
- Avis d’imposition 2015 sur les revenus 2014 (toutes les pages). En cas de vie commune, avis d’imposition du conjoint ou de l’autre parent ;

- Pour les retours de poste années N, N-1, N-2 (2016, 2015, 2014), attestation de salaire à l’administration centrale (délivrée par le CSRH à Nantes) ;

- RIB ou RIP original au nom de l’agent sans surcharge ;

- Dernier bulletin de salaire de l’agent et/ou titre/bulletin de pension ;

- Agent contractuel : contrat de travail ;

- Dernier bulletin de salaire ou attestation de pôle emploi ou titre de pension du conjoint ou de l’autre parent ;

- Arrêté de mise en congé parental ;

- Attestation de versement ou de non versement d’aides de même nature délivrée par l’employeur de l’autre parent.

- Séparés géographiques (uniquement si le conjoint ou l’autre parent exerce une activité professionnelle) : justificatifs de double résidence (facture EDF, tél….) ;

- Situation de handicap de l’agent, du conjoint ou de l’enfant : copie décision MDPH.

En cas de changement de situation familiale ou matrimoniale : livret de famille, acte de naissance, jugement de divorce…

Après la validation de son quotient familial, l’agent pourra faire ses demandes de prestations en remplissant le formulaire unique qu’il trouvera sur Diplonet :
Accueil > DiploRH > Action sociale > Prestations > Prestations - Procédure de demande de prestations sociales

Les dossiers pour bénéficier des aides de rentrée scolaire devront être déposés avant le 15 novembre 2016.

Pour toutes les autres prestations, les dossiers devront être déposés :
- avant le 31 décembre 2016, pour toutes les dépenses engagées avant le 30 novembre 2016 ;

- avant le 31 janvier 2017, pour les dépenses engagées en décembre 2016.

Source : Diplonet

Page mise à jour le mercredi 5 octobre 2016