Les partenaires pacsés

  • Le statut de partenaire PACS donne au partenaire d’agent du MAE les mêmes droits que celui de conjoint, que ce soit en matière de prise en charge des voyages, des frais de déménagement et du supplément familial. Les formulaires disponibles sur diplonet pour le paiement de ces prestations prévoient bien le cas du conjoint ou partenaire PACS. Le partenaire PACS peut également, tout comme le conjoint, bénéficier d’un passeport diplomatique ou de service, pourvu qu’il soit de nationalité française.
  • Par contre le statut du partenaire pacsé n’est pas forcément reconnu à l’étranger. En effet la reconnaissance de son statut par les autorités du pays de résidence est très aléatoire, et la question se pose dès avant le départ, avec l’attribution ou non d’un visa diplomatique ou ordinaire, puis, dans le pays de résidence, avec l’attribution ou non de la carte consulaire si aucun visa n’a été délivré.
  • Concernant la protection consulaire à l’étranger, les conjoints, les partenaires PACS mais également les concubins désignés, qu’ils soient français ou étrangers, sont pris en compte par la base Racine et le Registre mondial. Ils seraient, de ce fait, décomptés en cas de mesures de rapatriement, de traitement médical pour une épidémie ou autres.

Nous vous invitons à consulter le site le Portail du service public de l’Administration française

Les conjoints ayant accès à diplonet peuvent également s’informer sur l’enregistrement des PACS dans les Consulats à l’étranger en suivant ce lien.

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Page mise à jour le lundi 19 juin 2017