Mission et structure de la Sécurité sociale

La Sécurité sociale a été définie juste après la Seconde Guerre mondiale, par le Conseil national de la Résistance.
L’ordonnance du 4 octobre 1945 précise : « La sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu’en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes ».

1 - Mission
La mission de la Sécurité sociale s’organise autour de 5 thèmes :

A- La branche maladie, avec la Caisse nationale de l’Assurance Maladie des travailleurs salariés (CNAMTS). Elle couvre pécuniairement une partie des frais de maladie, d’accident du travail, de maladie professionnelle, de maternité ou de paternité, elle garantit l’accès aux soins.
Dans la plupart des régimes, la branche maladie gère aussi la maternité, l’invalidité, les décès.

B- La branche famille, avec la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), et ses organismes locaux : les Caisses d’allocations familiales (CAF). Elle gère les prestations familiales. Sa mission essentielle est d’atténuer les inégalités de niveau de vie entre les ménages selon le nombre d’enfants.

C- La branche retraite/vieillesse, avec la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) et ses organismes locaux.

D- La branche accidents du travail - maladies professionnelles, relative à la lutte contre la dépendance (Caisse nationale Solidarité Autonomie, CNSA).
Cette branche gère les risques professionnels auxquels sont confrontés les travailleurs. C’est à la fois une caisse chargée de répartir les moyens financiers et une agence d’appui technique.

E - La branche cotisations et recouvrement, avec l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale ACOSS, et ses organismes locaux, les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF). Cette branche collecte l’ensemble des cotisations et contributions de sécurité sociale et les redistribue aux caisses de sécurité sociale pour financer l’ensemble des prestations (maladie, vieillesse, famille).
La branche recouvrement assure ainsi la gestion de la trésorerie de la sécurité sociale.

En savoir plus
[www.securite-sociale.fr/]

2 - Régimes et caisses
Un « régime » est un ensemble de droits et obligations réciproques des employés (et leurs ayants droit), des employeurs, et d’une caisse de Sécurité sociale.

En France, il existe trois grands régimes :
le régime général  : salariés et travailleurs assimilés à des salariés
le régime social des indépendants (RSI) : travailleurs non-salariés non agricoles, artisans, commerçants et professions libérales
le régime agricole.
Il y a plusieurs régimes spéciaux de Sécurité sociale : fonctionnaires, français à l’étranger, étudiants, militaires, SNCF, miniers, Sénat et Assemblée nationale …

Les « caisses » sont les organismes financiers qui matérialisent la Sécurité sociale. Chaque caisse est liée à un régime et un seul.

Page mise à jour le dimanche 8 octobre 2017