Matinée information sur la retraite : les points importants

« Comment préparer sa retraite et épargner dans nos vies de mobilité » : le chef du bureau des retraites du MAEDI ainsi que des représentants de la Banque Transatlantique et de la Caisse des Français de l’Etranger (CFE) ont répondu aux questions des adhérents et ont proposé quelques pistes lors de la matinée d’information organisée par l’AFCA le 24 mars.

Guillaume Narjollet, le chef du bureau des retraites, des accidents du travail et des maladies statutaires du MAEDI, a expliqué qu’il existe environ une quarantaine de régimes de retraite, dont le régime des fonctionnaires de l’Etat, dont dépendent les agents du MEADI (voir pièce jointe). Le système des retraites est en constante évolution : ces dernières années, plusieurs lois ont été votées dans le but de réformer les retraites (réforme Fillon de 2003, loi de janvier 2014). Créée par décret en 2009, le Service des Retraites de l’Etat (SRE) valide les dossiers transmis par les services des différents ministères et liquide les pensions.
Comment se calcule la pension d’un agent de l’Etat (retraite à taux plein) ? Elle équivaut à 75% du dernier traitement indiciaire (si détenu pendant au moins 6 mois). Une décote est appliquée si l’agent n’a pas la durée d’assurance requise (tous régimes confondus). A l’inverse, une surcote est appliquée si l’agent a davantage de trimestres que nécessaire (tous régimes confondus).
Les périodes prises en compte pour le calcul de la pension sont les suivantes :

- les années effectives de service comme agent stagiaire et titulaire au MAEDI ;

- les services comme titulaire ou stagiaire dans une autre administration de l’Etat ;

- les services dans une école de fonctionnaires (ENA, ERA, ENM…) ;

- le service national ou les services en tant que VI ;

- les éventuels services contractuels dans une administration, sous réserve de validation dans les délais et du règlement du différentiel de cotisations retraites.
Il est possible de racheter des trimestres dans la fonction publique, il est recommandé de le faire le plus tôt possible (plus les trimestres sont rachetés tard, plus ils coûtent cher).
Le départ anticipé en retraite est possible, dans certains cas précis : carrière longue, handicap, parent d’un enfant handicapé, invalidité, parent de 3 enfants avec 15 ans de service pour les agents nés avant le 1er janvier 1956.
Les agents qui le souhaitent peuvent demander à travailler au-delà de la limité d’âge (65 à 67 ans) : ces prolongations légales d’activités (PLA) ne sont possibles que sous certaines conditions. Elles sont valables également pour le personnel contractuel.
Outre le régime général des retraites des agents de l’Etat, il existe depuis 2005 un Régime additionnel de la Fonction publique (RAFP), retraite obligatoire additionnelle calculée sur la base d’une partie des primes à l’administration centrale et de l’indemnité de résidence. Ce régime additionnel est géré et calculé par la Caisse des Dépôts et consignations. Pour plus de renseignements à ce sujet, on peut consulter le site : www.rafp.fr
La loi Fillon de 2003 a institué un droit à l’information sur la retraite. Les agents de l’Etat doivent désormais recevoir des documents préparés par le SRE tous les 5 ans en moyenne. A terme, il est prévu qu’ils puissent avoir accès, à travers un portail numérique, à la reconstitution de leur carrière avec les informations sur leurs trimestres et l’ensemble de leurs bulletins de paie dématérialisés.
Guillaume Narjollet a également expliqué le principe de la pension de réversion, selon lequel le conjoint marié d’un agent de l’Etat a droit à 50% de la pension de l’agent lorsque celui-ci décède, à certaines conditions (vois document joint). Les conjoints pacsés ne peuvent bénéficier de la pension de réversion.

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Les représentants de la Banque Transatlantique, Maryline Navarro et Eric Masson, ont présenté trois possibilités de compléments de retraite : la retraite par capitalisation, l’assurance-vie et l’immobilier de rendement (voir document joint)
La retraite par capitalisation :
Il faut d‘abord définir ses besoins quand on sera à la retraite, donc définir le capital financier nécessaire en fonction des revenus souhaités. On peut ensuite définir et constituer son épargne mensuelle pour atteindre le capital financier souhaité.

L’assurance-vie : c’est le produit préféré des Français pour préparer leur retraite complémentaire. Ses principaux avantages :
- elle n’est pas plafonnée ;

- c’est une épargne disponible (même si la procédure est plus formelle que sur un livret) ;

- elle bénéficie encore d’une fiscalité privilégiée en France (en l’absence de rachat, les produits générés au sein d’un contrat sont exonérés d’impôt sur le revenu).

L’immobilier locatif : ses atouts :
- la phase d’épargne devient une phase de remboursement de crédit et le locataire contribue à l’acquisition du capital retraite ;

- l’investissement locatif peut devenir une résidence du propriétaire, un logement pour les enfants étudiants,.. ;

- les intérêts d’emprunts et les travaux d’entretien et d’amélioration sont déductibles de l’impôt sur le revenu.

D’autres placements sont également possibles :
- le PERP (Plan d’Epargne Retraite Populaire) : dans une certaine limite, les cotisations versées sont déductibles des revenus nets imposables ;

- le PEA (Plan d’Epargne en Actions), qui peut être converti en rente viagère et qui est alors défiscalisée (à l’exception des prélèvements sociaux sur une fraction de la rente).

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Yann Connan, de la Caisse des Français de l’Etranger (CFE), a ensuite présenté les différentes options de protection sociale de base proposées aux Français à l’étranger par cet organisme de sécurité sociale.
La CFE offre aux expatriés qui ne travaillent pas la possibilité de continuer à cotiser à l’assurance vieillesse française (ce qui est très important, quand on sait que 3 années non cotisées peuvent équivaloir à -20% du montant de la retraite selon Yann Connan).
Les conditions d’accès à l’assurance-vieillesse de la CFE :

-  Résider à l’étranger ;

-  Etre salarié à l’étranger depuis moins de 10 ans et justifier de 5 ans d’inscription à un régime obligatoire français de sécurité sociale
OU

-  Etre parent chargé de famille (ayant à charge un enfant de moins de 20 ans) sans activité professionnelle et justifier de 5 ans d’inscription à un régime obligatoire français de sécurité sociale
OU

-  Avoir été salarié en France au moins 6 mois et récemment expatrié (depuis moins de 6 mois).

L’assurance vieillesse des parents chargés de famille :
(pour une cotisation à la retraite de base de la Sécurité sociale)
Conditions :

- n’exercer aucune activité professionnelle ;

- avoir un enfant de moins de 20 ans à charge au moment de l’adhésion.

Justificatif : une copie du livret de famille.
Cotisation : cotisation forfaitaire de 849 €/trimestre en 2014 ;

L’assurance vieillesse des anciens assurés d’un régime obligatoire français, expatriés inactifs :
(pour une cotisation à la retraite de base de la Sécurité sociale)
Conditions :

-  N’exercer aucune activité ;

-  Avoir été affilié pendant au moins 6 mois à un régime obligatoire français de Sécurité sociale ;
-  Demander l’adhésion dans les 6 mois qui suivent le départ de France.

Justificatif : copie des 6 derniers bulletins de salaire français.
Cotisations : elles varient de 414 € à 1 659€/trimestre, suivant l’âge et le montant des salaires perçus.

Les expatriés qui travaillent à l’étranger peuvent également continuer à cotiser à l’assurance vieillesse française, le montant des cotisations est alors calculé en fonction du salaire perçu.

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CONTACTS :
pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter nos interlocuteurs, en précisant que vous avez obtenu leurs coordonnées par l’intermédiaire de l’AFCA

- Bureau des retraites du MAEDI : Guillaume Narjollet (guillaume.narjollet@diplomatie.gouv.fr) et Rodolphe Le Dref (Rodolphe.LE-DREF@diplomatie.gouv.fr)

- Banque Transatlantique : Maryline Navarro, responsable du département clientèle privée et partenariats et Eric Masson, directeur adjoint - clientèle patrimoniale (btcontact@banquetransatlantique.com)

- CFE : Yann Connan (yconnan@cfe.fr).

Page mise à jour le mardi 7 avril 2015