Les soins en France

Les soins en France peuvent être pratiqués par tout médecin, mais il est de votre intérêt de vous inscrire dans le parcours de soins coordonnés.


1- Le choix du médecin traitant
Le parcours de soins coordonnés consiste à choisir et à consulter en priorité un médecin, dit médecin traitant, pour votre suivi médical. Si vous respectez le parcours de soins, vous êtes remboursé normalement. Sinon, vous supporterez une part des dépenses.

Le formulaire pour choisir son médecin traitant est téléchargeable sur [www.ameli.fr] mais le médecin peut vous le fournir. Il doit être signé par la personne concernée et le médecin.

Le choix d’un médecin traitant concerne tous les bénéficiaires de l’Assurance Maladie de 16 ans et plus.
Le médecin choisi peut être généraliste ou spécialiste, conventionné ou non. Le choix de l’assuré peut s’effectuer à tout moment. Il peut également être modifié à tout moment.


En savoir plus
- [www.service-public.fr/ >Particuliers > Social - Santé > Sécurité sociale > Assurance Maladie : affiliation et remboursements des soins > Parcours de soins coordonnés : désignation du médecin traitant]

- [www.ameli.fr/assures/soins-et-remboursements/comment-etre-rembourse/le-parcours-de-soins-coordonnes/choisir-et-declarer-votre-medecin-traitant.php]


2- Le parcours de soins coordonnés
Le parcours de soins coordonnés consiste à choisir consulter un médecin, dit « médecin traitant », pour votre suivi médical. Si vous respectez le parcours de soins, vous êtes remboursé normalement. Sinon, vous supportez des pénalités financières.
Si votre médecin traitant est indisponible, vous pouvez consulter son remplaçant ou un médecin exerçant dans le même cabinet, sans pénalité. Si vous êtes en vacances, vous pouvez consulter le médecin du lieu où vous êtes en signalant le nom de votre médecin traitant.

Le parcours de soins coordonnés concerne, dans les établissements de santé :
• Les séjours hospitaliers,
• Les consultations et actes externes dispensés en urgence ou non.
Le dispositif s’applique à tous les assurés sociaux et leurs ayants droit de plus de 16 ans, qui ont fait une déclaration de médecin traitant auprès de leur caisse de Sécurité sociale. A défaut, le patient est hors parcours de soins et aura des majorations financières à payer.

Vous êtes dans le parcours de soins quand :
• Vous consultez votre médecin traitant.
• Vous consultez un autre médecin, désigné "médecin correspondant", à la demande de son médecin traitant.
• Vous consultez un médecin en cas d’urgence médicalement constatée.
• Vous consultez un médecin de l’une des spécialités suivantes au sein d’un établissement de santé (gynécologie médicale et obstétricale, ophtalmologie, psychiatrie, neuropsychiatrie).
Hors de ce schéma, le patient est hors parcours de soins.


En savoir plus
- [www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/parcours de soins coordonne à l’hopital-2.pdf]
- [www.service-public.fr/ > Particuliers > Social - Santé > Sécurité sociale > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins > Parcours de soins coordonnés : fonctionnement]


3- Deux secteurs de prix
- Le secteur 1
Les médecins appliquent des tarifs officiels et ne peuvent facturer des dépassements d’honoraires qu’à titre exceptionnel.

Pour connaître les tarifs des médecins conventionnés :
- [ww.ameli.fr > Professionnels de santé > Médecins > Votre convention > Tarifs]
- [www.ameli.fr/professionnels-de-sante/medecins/votre-convention/tarifs/index.php]

- Le secteur 2
… dit secteur à honoraires libres.
Renseignez-vous sur ses tarifs avant de le consulter : médecin exerçant en secteur 2 fixe lui-même ses honoraires. Ils sont supérieurs aux tarifs officiels.
L’écart entre le prix payé et le tarif officiel n’est pas remboursé par l’Assurance Maladie de la Sécurité sociale. Il reste à votre charge ou peut, éventuellement, être remboursé par votre assurance complémentaire (mutuelle, assurance santé).
Le médecin est tenu d’afficher ses tarifs dans sa salle d’attente ; vous pouvez aussi les lui demander par téléphone, au moment où vous prenez rendez-vous.

Pour savoir si un médecin exerce en secteur 1 ou en secteur 2 :
- [www.ameli.fr > Services en ligne pour les assurés > ameli-direct : choisir un médecin, un hôpital...]

Les médecins spécialistes que vous consultez sans prescription de votre médecin traitant peuvent demander un dépassement, même s’ils appliquent habituellement les tarifs de la sécurité sociale.
Les médecins peuvent appliquer des dépassements sur des actes techniques (ex : radiographie, endoscopie…).

Si vous devez consulter un médecin loin de chez vous ou parce que le vôtre est en congés, le médecin le précisera sur votre document d’assuré social et vous serez remboursé sans pénalité.


4- Etre hospitalisé
Si vous devez être hospitalisé, prenez au minimum avec vous, une pièce d’identité et votre carte Vitale.
Vous avez une couverture santé complémentaire ? Prenez avec vous votre carte d’adhérent à une mutuelle ou à une compagnie d’assurances (ou votre attestation CMU ou votre attestation d’aide médicale d’Etat), la lettre de votre médecin traitant en cas d’hospitalisation programmée et les informations médicales (radiographie, résultats d’analyses, carnet de santé, carte de groupe sanguin...)


En savoir plus
- [www.hopital.fr/ Rubrique > Vos démarches > L’hospitalisation]

Le prix d’une journée d’hôpital varie selon la nature des soins. Les tarifs sont conventionnés et sont remboursés, en partie, par la Sécurité sociale. Néanmoins, le patient doit acquitter un forfait hospitalier qui n’est pas remboursé par l’Assurance Maladie. Ce forfait peut être pris en charge si vous avez souscrit une assurance complémentaire auprès d’une mutuelle ou d’une compagnie privée.


5- Les services de nuit
La liste des médecins de garde de nuit, des dimanches et jours fériés, peut être consultée dans les pharmacies, les commissariats de police et la presse régionale.
- SOS Médecins Paris et région parisienne
Tél. : 01 47 07 77 77
ou n° national : 36 24

- SOS Dentaire Paris – Tél. : 01 43 37 51 00


6- Les pharmacies
Un très grand nombre de médicaments peut être acheté librement, sans ordonnance.
Pour être remboursé, il faut une prescription écrite du médecin et présenter cette ordonnance au pharmacien.
Les médicaments qui sont vendus sur ordonnance ont un signe distinctif sur la boîte et sont faciles à identifier : Uniquement sur ordonnance dans un bandeau rouge

Il existe des pharmacies de garde la nuit et les jours fériés. La liste est affichée sur la porte de toutes les pharmacies, dans les commissariats de police et les casernes de pompiers.


En savoir plus
- www.paris.fr > Paris Pratique > Solidarités > Démarches & services pratiques > Médecins et pharmacies de garde > Médecins et pharmacies de garde
A Paris, certaines pharmacies sont ouvertes 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, d’autres jusqu’à minuit, 1h ou 2h du matin.

- [www.tout-paris.org/vie-pratique/ouvert-la-nuit/pharmacies-ouvertes-la-nuit]

- [ww.tout-paris.org > Taper Pharmacies dans le moteur de recherches]

Vous avez un doute sur un médicament ? Vous voulez en savoir plus ?
Le ministère de la santé a ouvert en 2013 un site public dédié à la connaissance des médicaments
 :
- [www.medicament.gouv.fr]
Entrez le nom du médicament et vous trouverez les informations le concernant, en trois rubriques : une fiche info (indications thérapeutiques, groupes génériques, composition en substances actives, présentation, prix et son taux de remboursement …), le résumé des caractéristiques du produit et la notice.
Ce site ne peut en aucun cas remplacer l’avis de votre médecin ou de votre pharmacien, mais il vous permettra, si vous n’avez plus la notice dans une de vos boîtes, d’avoir accès à la carte d’identité du médicament et donc de savoir si oui ou non, vous pouvez le consommer pour le symptôme dont vous souffrez (à condition que ce ne soit pas un médicament délivré sur ordonnance, car il vous a été délivré à un moment précis, dans une situation donnée).

Page mise à jour le dimanche 8 octobre 2017