Les aides financières au logement

Des aides au logement peuvent être versées aux locataires ou aux propriétaires accédant à la propriété, sous condition de ressources : l’APL, l’AFS et l’ALS. Toutes les trois sont une aide financière versée à certaines personnes, pour réduire le montant de leur loyer ou de leur mensualité d’emprunt immobilier. Elles sont attribuées selon la nature du logement et la composition de la famille.

1 - L’APL (Aide personnalisée au logement)
« L’APL est une aide financière destinée à réduire le montant de votre loyer ou de vos mensualités d’emprunt en cas d’accession à la propriété d’un logement ancien situé en dehors d’une zone tendue. Elle est versée en raison de la situation de votre logement et ce, quelle que soit votre situation familiale : célibataire, marié, avec ou sans personne à charge. »
L’APL est attribuée pour votre résidence principale située en France.

Peuvent y avoir droit :
- Les locataires, colocataires ou sous-locataires (déclaré au propriétaire) d’un logement conventionné (meublé ou non).
Aucune condition d’âge minimum n’est exigée. Par conséquent, un enfant mineur peut percevoir l’APL, mais le bail doit être signé ou cosigné par ses parents. La quittance de loyer peut être établie au nom du mineur. S’il s’agit d’un mineur émancipé, le bail doit être à son nom. »

- Les propriétaires
Vous pouvez faire une demande d’APL si vous accédez à la propriété d’un logement ancien situé en zone 3, en ayant bénéficié d’un prêt conventionné (PC) ou d’un prêt d’accession sociale (PAS) conclu entre le 1er janvier 2018 et le 1er janvier 2020.
Les personnes étrangères doivent justifier d’un titre de séjour en cours de validité.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12006

2 - L’ALF (Allocation de logement familial)
« L’ALF est une aide financière destinée à réduire le montant de votre loyer ou de vos mensualités d’emprunt en cas d’accession à la propriété d’un logement ancien situé en dehors d’une zone tendue. Elle est versée en raison de votre situation familiale (bénéficiaire de prestations familiales, personnes à charge...).
Elle est attribuée quelle que soit la nationalité, à condition d’être en situation régulière en France. La demande d’ALF doit être effectuée rapidement dès l’entrée dans les lieux.

Peuvent y avoir droit :
- Les locataires, colocataire ou sous-locataire (déclaré au propriétaire) d’un logement meublé ou non.
- Les accédants à la propriété d’un logement ancien, sous certaines conditions.
- Les résident en foyer (Éhpad, résidence autonomie, résidence pour étudiant...).

3 - L’ALS (Allocation de logement sociale)
« L’allocation de logement sociale (ALS) est une aide financière destinée à réduire le montant de votre loyer ou de vos mensualités d’emprunt en cas d’accession à la propriété d’un logement ancien situé en dehors d’une zone tendue. Elle est versée si vous ne pouvez prétendre ni à l’aide personnalisée au logement (APL), ni à l’allocation de logement familiale (ALF). »
L’ALS est attribuée sous conditions de ressources et en fonction de la composition de votre foyer et du lieu de votre logement.
« Les personnes rattachées au foyer fiscal de leurs parents, lorsque ces derniers sont redevables de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), ne sont pas éligibles à l’ALS. »

Peuvent y avoir droit :
- Les locataires, colocataire ou sous-locataire (déclaré au propriétaire) d’un logement meublé ou non.
- Les accédants à la propriété d’un logement ancien, sous certaines conditions.
- Les résident en foyer (Éhpad, résidence autonomie, résidence pour étudiant...).
https://www.service-public.fr/parti...

Sur le site service-public, sur la page de chacune des aides, un lien renvoie vers un simulateur d’accès auxdites aides de la CAF.

Vous pouvez aussi cliquer sur le lien suivant : www.caf.fr et télécharger le formulaire de demande.

Page mise à jour le lundi 11 juin 2018