Le travail des conjoints d’origine étrangère non européens

« L’étranger, qui souhaite occuper un emploi salarié en France, doit détenir une autorisation de travail. À défaut, il ne peut pas être embauché. L’autorisation de travail peut prendre la forme soit d’un visa ou d’un titre de séjour qui l’autorise à travailler, soit d’un document distinct du document de séjour. Certains contrats de travail ne permettent pas la délivrance de cette autorisation. Des sanctions sont prévues en cas d’emploi d’un travailleur illégal ».

« Il existe plusieurs catégories d’autorisations de travail : les visas de long séjour valant titre de séjour, certains titres et documents provisoires de séjour et l’autorisation provisoire de travail ».
Cf. le chapitre consacré aux questions administratives des COE


1- Si le COE est marié, il doit demander personnellement le visa.
Le MAE n’intervient pas. Il n’aura le plus souvent droit qu’à un visa de touriste, même s’il effectue sa demande accompagnée de l’arrêt de nomination de son mari et de son livret de famille. Une fois sur place, ce sera à l’Ambassade de faire en sorte de demander la prorogation de son visa. Attention : il se peut que l’agent français n’ait pas besoin de visa mais que son conjoint ressortissant d’un Etat tiers en ait besoin
Le MAE ne lui accordera pas de passeport diplomatique.

Il pourra être porté sur la note verbale présentant l’agent, la note verbale émanant de l’ambassade, mais il n’aura droit ni à un passeport diplomatique ni à un passeport de service.


2- Si le COE est pacsé, les procédures sont les mêmes que pour le COE marié.
Un certain nombre de pays ne considèrant pas le PACS comme recevable, mieux vaut se renseigner en amont. Attention : les Etats tiers ne considèrent pas toujours de la même manière des Pacsés homosexuels et hétérosexuels. Au-delà des aspects liés à l’emploi, un Etat peut refuser d’accepter un conjoint pacsé d’un même sexe, ce qui implique au minimum pour le conjoint de devoir ressortir régulièrement du pays pour prétendre à un visa de tourisme.

Tous les renseignements sur les démarches pour l’obtention d’un visa ou d’un permis de séjour sur le site de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration


3- Visas et cartes de séjour valant automatiquement titre de travail
Les visas de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et cartes de séjour suivants valent automatiquement, dès leur remise, autorisation de travail. Il s’agit :
• Du visa de long séjour valant titre de séjour.
• Du visa de long séjour ou de la carte de séjour temporaire ou du certificat de résidence pour Algérien "scientifique-chercheur", dans le cadre du projet de recherches ou d’enseignement de l’étranger.
• Du visa de long séjour ou de la carte de séjour temporaire "vie privée et familiale " ou du certificat de résidence pour Algérien "vie privée et familiale".
• De la carte de séjour "compétences et talents" dans le cadre du projet défini par l’étranger.


4- Renouvellement de l’autorisation de travail
« La demande de renouvellement de l’autorisation de travail doit être présentée dans les 2 mois précédant son expiration.
En général, elle a lieu en même temps que la demande de renouvellement du titre de séjour. L’étranger doit effectuer certaines démarches.
L’administration peut refuser le renouvellement pour plusieurs motifs ».

Renseignements sur le travail des étrangers en France :
www.service-public.fr/ > Étranger - Europe > Étrangers en France > Travail des étrangers non-européens en France


ATTENTION !
Il n’existe pas de principe juridique d’équivalence entre les titres et les diplômes obtenus à l’étranger et les diplômes français délivrés par l’Education Nationale.
La reconnaissance des diplômes

Vous trouverez des infos sur les reconnaissances académiques, les attestations.

Pour en savoir plus : consultez http://www.ciep.fr/

Page mise à jour le mardi 21 février 2017