Le supplément familial

Le supplément familial est un avantage financier lié à la situation familiale de l’agent -marié ou pacsé- et qui constitue une partie de la rémunération de l’agent à l’étranger. Il est fixé à 10% de l’indemnité de résidence perçue par l’agent.

Qui peut y prétendre ?

  • l’agent marié ou pacsé dont le conjoint ou le partenaire n’exerce pas d’activité professionnelle ;
  • l’agent célibataire veuf, divorcé ou séparé de corps qui a au moins un enfant à charge ouvrant droit aux majorations familiales ;
  • l’agent marié ou pacsé lorsque son conjoint ou partenaire qui exerce une activité professionnelle perçoit une rémunération brute annuelle inférieure ou égale à 15 629,90 euros (au 1° novembre 2005).

Qui le touche ?
C’est l’agent qui touche l’indemnité.
Le formulaire de changement de résidence qui conditionne l’attribution de l’indemnité de changement de résidence (ICR), impose désormais à l’agent de préciser si son conjoint ou partenaire PACS l’accompagnera ou non pour résider avec lui, ainsi que ses nom et prénom et son adresse en France si elle diffère de celle de l’agent.

Pour mémoire, ce formulaire, qui doit être retourné au département deux mois avant la date du départ en poste, est accessible sur Diplonet : demandez à votre conjoint de se le procurer.

Par ailleurs, le formulaire « Déclaration sur l’honneur pour justifier de l’attribution éventuelle du supplément familial à l’étranger », devra dorénavant être signé non seulement par l’agent mais également par son conjoint ou partenaire PACS, garantissant ainsi la bonne information de ce dernier et son implication dans la déclaration sur l’honneur.
Cette déclaration est traditionnellement annexée au bulletin de renseignements annuel mis en ligne à l’automne par la direction des affaires financières.

A quoi sert-il ?
Il est destiné à compenser l’absence de second revenu dans le ménage. Et, comme le rappelle la DRH dans une lettre adressée à tous les agents sur le point de rejoindre leur affectation, il est loisible aux agents de décider d’en consacrer une partie, la totalité - ou une somme supérieure- à l’amélioration des futurs "droits à la retraite" du conjoint.

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Page mise à jour le vendredi 16 février 2018