La reconnaissance des diplômes

Il n’existe pas de principe juridique d’équivalence entre un diplôme ou un titre obtenu à l’étranger et un diplôme ou un titre reconnu par l’Etat français. Ceci s’applique aux français et aux étrangers.
Seule une attestation de reconnaissance de niveau d’études peut être obtenue..

Si vous ne faites pas partie d’un programme d’échange, le processus de reconnaissance de vos diplômes peut s’avérer compliqué : il faut faire traduire les documents – diplômes et descriptif de cursus avec cours et options – en France par un traducteur assermenté. L’université ou l’école visée jugera alors de votre niveau et de votre capacité à suivre une formation.

Des renseignements précis sont sur le site de l’ENIC-NARIC France, le centre d’information sur la reconnaissance académique et professionnelle des diplômes. L’organisme, en partenariat avec le rectorat, établit des attestations de niveau d’études pour les étrangers. Des attestions qui peuvent être très utiles quand vous postulez dans un établissement !

« L’équivalence d’un diplôme ne peut s’obtenir dans certains pays mais pas en France. Il s’agit d’une décision juridiquement contestable devant le tribunal administratif du pays qui délivre l’équivalence.

En France, les administrations organisatrices de concours ou les établissements de formation proposent des assimilations. Une commission reconnaît un niveau d’études et vous autorise à vous présenter à un concours ou vous permet de poursuivre vos études au niveau qu’elle estime correspondre à la formation suivie à l’étranger par rapport aux enseignements délivrés dans l’établissement ».
Source : http://www.ciep.fr/

Renseignements sur la reconnaissance des diplômes
http://www.ciep.fr/enic-naric-page/...

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/se...


1- Obtenir une attestation de diplôme
Si vous ou votre enfant, souhaitez intégrer un établissement supérieur français avec des diplômes étrangers, il faudra, dans la plupart des cas, présenter une attestation de reconnaissance. Par précaution et par principe, n’hésitez pas à en demander une.

Il y a deux types d’attestation :
• L’attestation de comparabilité est délivrée lorsqu’un diplôme peut être comparé avec un niveau de formation de la nomenclature française.
• L’attestation de reconnaissance d’études de formation à l’étranger est délivrée lorsqu’un diplôme ne peut être comparé avec un niveau de formation de la nomenclature française.
• Ces attestations évaluent le diplôme étranger par rapport au système français. Elles peuvent être présentées à un employeur, une administration, organisatrice de concours ou à un établissement de formation.
Une attestation n’est pas une équivalence de diplôme !

Les diplômes obtenus à l’étranger en langue non française doivent être traduits. Les noms des diplômes ne se traduisent pas.
Pour obtenir cette attestation, adressez-vous à :
ENIC-NARIC France
1, avenue Léon Journault - 92318 Sèvres Cedex
33-1 45 07 63 21 / 33-1 45 07 63 10 - Courriel : enic-naric@ciep.fr
Le Centre ENIC-NARIC France ne reçoit pas le public.

Promenade sur le Net
[www.ciep.fr > ENIC-NARIC France]

La liste des centres ENIC-NARIC est consultable sur le site :
[http://www.enic-naric.net/]

Pour obtenir une équivalence de diplôme français à l’étranger, adressez-vous dans le centre ENIC-NARIC, s’il y en a un. Pour les pays qui n’ont pas de centre ENIC ou NARIC, adressez-vous à l’ambassade de France sur place, qui vous indiquera la marche à suivre.


2- Diplôme de fin d’études secondaires
Il est parfois compliqué de faire reconnaître un diplôme de fin d’études secondaires délivré dans l’Union européenne comme l’équivalent du baccalauréat.
Toute personne titulaire d’un diplôme de fin d’études secondaires extérieur à l’Union européenne qui veut entamer des études en France doit en faire la demande au rectorat dont dépend l’établissement d’enseignement supérieur visé.
Seuls les rectorats sont habilités à délivrer des attestations de niveau d’études. La personne qui a un diplôme de l’enseignement secondaire professionnel doit s’adresser directement au ministère de l’Éducation nationale, à la direction de l’enseignement scolaire.


3- Diplômes d’études supérieures
3.1 – Poursuivre des études en France – Reconnaissance académique
Toute personne déjà titulaire d’un diplôme d’enseignement supérieur qui veut poursuivre des études dans un établissement français d’enseignement supérieur, peut, sur présentation du ou des diplômes, de leurs traductions et d’un descriptif du cursus de la formation suivie, demander une dispense d’études auprès de l’établissement dans lequel il souhaite s’inscrire. C’est le président de l’université ou le directeur de l’établissement concerné qui déterminera le niveau d’admission sur proposition d’une commission pédagogique (cf. décret n°85-906 du 23 août 1985). Cette dispense permet de conserver tout ou partie des acquis universitaires antérieurs.

Quelques filières de formation font l’objet d’une procédure d’admission différente :
• Les formations paramédicales
• Les formations d’ingénieurs agronomiques, agro-alimentaires et vétérinaires
• Les formations d’enseignement supérieur non universitaires de musique et de danse
• Les formations d’enseignement supérieur non universitaires d’arts plastiques.
Chaque établissement supérieur fixe ses propres équivalences. Pour le même diplôme, deux universités peuvent vous admettre à un niveau différent. Une année d’études supplémentaire peut être à faire. Certains professeurs conseillent de venir uniquement pour se spécialiser, à cause de ce problème d’équivalence.

3.2 - Recherche d’un emploi - Reconnaissance professionnelle
Pour toute personne titulaire d’un diplôme d’études supérieures étranger qui désire exercer une activité professionnelle, il appartient aux employeurs intéressés ou à l’administration organisatrice d’un concours d’apprécier si les titres présentés consacrent les connaissances appropriées à l’emploi postulé.
Cependant, dans la majorité des cas le Centre ENIC-NARIC peut attester du niveau du diplôme dans le pays dans lequel il a été délivré.

En savoir plust
[www.diplomatie.gouv.fr > Vivre à l’étranger > Préparer votre départ à l’étranger > Bien préparer son départ > Etudes supérieures > Reconnaissance des diplômes]

3.3 - Acquis reconnus en France
Il y a des situations dans lesquelles les acquis sont reconnus en France.

  • A - Erasmus : Vous étiez en Europe et vous avez participé au programme Erasmus. Toutes les unités acquises sont valables en France.
  • En 2013, 2 200 établissements scolaires européens participent au programme en signant des accords entre eux pour permettre un échange d‘étudiants.
  • B - Les accords bilatéraux : Vous avez eu des unités, un diplôme dans le cadre d’un accord bilatéral signé entre l’établissement d’enseignement supérieur de votre pays et un établissement français ? Pas de problème de reconnaissance.
  • C - Le passeport européen Grâce au système européen de crédits, l’équivalence des diplômes est simplifiée au sein des pays de l’Union européenne et de ceux qui y sont associés. Ce système fonctionne comme un passeport d’études européen permettant de valider les examens et, théoriquement, de les transférer dans les pays d’Europe. L’université d’origine, l’université d’accueil et le jeune lui-même signent un « contrat d’études trilatéral ». Les étudiants expatriés reçoivent ensuite un « relevé de notes » officiel de l’université d’accueil indiquant l’intitulé des cours suivis et les crédits affectés. Ainsi, l’université d’origine peut reconnaître le nombre d’ECTS obtenus par l’étudiant.

Il existe aussi un passeport européen des compétences, EUROPASS, cadre commun pour la transparence des qualifications et des compétences. EUROPASS. Il se compose de documents qui décrivent les diplômes, les connaissances et les compétences acquises par une personnes, au cours de sa formation, de sa vie professionnelle mais aussi lors d’expériences personnelles (actions bénévoles, vie associative …).
Source : [http://www.europe-education-formation.fr/]

Page mise à jour le mercredi 13 septembre 2017