La protection sociale des conjoints d’origine étrangère (COE)

La protection sociale des conjoints d’origine étrangère (COE) diffère selon que vous êtes Français ou non par mariage, avec un visa de court ou de long séjour.

Si vous êtes marié, avez signé un PACS ou un contrat de concubinage, vous êtes couvert par votre conjoint/partenaire.

Si vous n’êtes pas lié par un contrat, il faut justifier d’un an de vie commune pour être ayant droit de la personne assurée avec qui vous vivez.


1- Vous avez une carte de séjour
Si vous travaillez et que vous cotisez, vous avez droit aux prestations de la caisse de votre employeur.


2- Vous quittez la France
Vous n’êtes pas mariés et vous quittez la France.

- Si c’est un départ définitif
Vous perdez droit aux prestations françaises.
Si à l’étranger vous reprenez une activité ouvrant droit à des prestations d’Assurance Maladie étrangère, vous pouvez obtenir que votre organisme tienne compte des périodes de cotisation en France.
Avant de quitter la France, vous devez demander à la CPAM une attestation relative à la totalisation des périodes d’assurance.

- Si c’est un départ temporaire
Si vous êtes ressortissant de l’Union Européenne et si vous allez dans un pays membre de l’Union Européenne, vous bénéficiez des soins dans ce pays.
Pour les autres, si vous quittez la France pendant un arrêt de travail pour cause de maladie, maternité, accident du travail ou maladie professionnelle, vous pouvez conserver vos droits aux prestations, à la condition d’obtenir l’accord de la CPAM avant votre départ

Si vous partez en vacances avec votre famille dans votre pays d’origine, des procédures sont mises en place afin que vous soyez pris en charge.
Il vous faut vous renseigner auprès de la CPAM ; les procédures sont différentes suivant les pays.

ATTENTION
Gardez une copie de tous les documents établis pendant les vacances pour faire valoir vos droits en France
La prise en charge est le plus souvent limitée à la durée des congés annuels.


3- Vous êtes titulaire d’une carte de séjour mention « retraité »
Si vous bénéficiez d’une ou de plusieurs pensions rémunérant une durée d’assurance égale ou supérieure à 15 ans, vous avez droit aux prestations en nature de l’Assurance Maladie de votre régime de retraite dont vous releviez au moment de votre départ de France ; il en est de même pour votre conjoint.

Vous pouvez bénéficier de ces prestations lors de votre séjour temporaire sur le territoire métropolitain français et dans les DOM.
Vous ne pouvez en bénéficier que si votre état de santé vient à nécessiter des soins immédiats.

Page mise à jour le jeudi 16 février 2017