Intégrer un établissement public

Le principe qui gouverne les inscriptions dans un établisse-ment public est la proximité domicile /établissement, dite « carte scolaire ». Il est impératif d’avoir une adresse pour inscrire son enfant, ce qui n’est pas facile quand on rentre d’expatriation.

Vous changez de domicile ?
Avant de quitter l’école où est scolarisé votre enfant, demandez un certificat de radiation au directeur, certificat que vous remettrez à la mairie de votre nou-veau domicile. La mairie vous délivrera un certificat d’inscription sur lequel sera indiquée l’école où votre enfant sera affecté.

ATTENTION ! Ce certificat ne vaut pas inscription, vous devez vous rendre dans ladite école pour faire enregistrer l’inscription de votre enfant.

Pour les classes maternelles et élémentaires, ce sont les mairies du lieu d’habitation qui s’occupent des inscriptions dans les établissements publics. S’il n’y a plus de place dans l’école la plus proche de votre domicile, l’enfant sera inscrit dans le deuxième établissement le plus proche. Il convient de prévoir de faire les dé-marches avant la fin juin pour la rentrée suivante.

Pour le collège et le lycée, l’affectation des enfants est garantie dans un collège ou un lycée proche du domicile, sauf demande de dérogation (à envoyer au directeur académique des services de l’éducation nationale). Il faut se renseigner auprès du rectorat pour connaître les établissements de votre secteur.

L’inscription au lycée passe par Affelnet, logiciel qui classe les souhaits d’orientation des élèves en fin de 3e et leur propose une place dans un lycée. Des vœux (entre 3 et 8 vœux selon l’académie) sont à formuler : seconde générale et technologique, seconde professionnelle de bac pro en trois ans, une première année de C.A.P. C’est le collège qui enregistre les choix dans Affelnet. Le lycée retenu est connu après le Brevet en juin. Pour ceux qui n’ont pas obtenu d’affectation, un deuxième tour est organisé en juillet.

L’inscription après Bac se fait via la procédure internet APB (Admission post bac). Les inscriptions sur le site APB se font dès janvier ; l’admission dans un établisse-ment est conditionnée par l’obtention du bac.
Ne sont pas sur APB : les écoles de commerce, les écoles d’ingénieurs, les écoles d’art, les IEP (instituts d’études politiques), les écoles para-médicales et sociales, Dauphine à Paris. Cer-tains établissements sont intégrables sur con-cours, sur dossier. Renseignez-vous !

Recommandations de la Cour des Comptes
Un bémol pour les élèves dans les établissements français de l’étranger : « ils ne disposent pas d’un numéro d’identification nationale d’étudiant (INE), ce qui complique les démarches lors de la procédure APB notamment en obligeant les élèves à saisir manuellement leurs bulletins scolaires, inter-dit les inscriptions dématérialisées dans les universités et ne permet pas le suivi des cohortes »*.

La Cour regrette que « le nombre de places disponibles dans certaines filières très demandées des universités parisiennes ne permet pas d’absorber la demande : la réduction des places disponibles pour les élèves de l’EFE, combinée à la demande importante, aboutit à des tirages au sort qui ne sont pas compris par les élèves et les parents, ceux-ci se dé-tournant vers des études dans d’autres pays. »*.

La Cour a fait huit recommandations à l’AEFE, au MAEDI et au MENESR dont celui « de fournir à tous les élèves un numéro INE afin de pouvoir as-surer leur suivi dans l’enseignement supérieur fran-çais ».
Pour préparer l’inscription en France de votre enfant
• Renseignez-vous auprès des établissements AEFE, ils possèdent sur place les informations pertinentes dans la plupart des cas ;
• naviguez sur le site du ministère de l’Education nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, vous y trouverez des réponses à vos questions ;
• prenez contact avec la Délégation aux familles si besoin.

Avoir une adresse
Les pigeons voyageurs que nous sommes le savent : l’équation domicile/école est souvent ardue à résoudre quand on rentre. Et pourtant, sans adresse, pas d’inscription !
Les plus chanceux ont un logement, les autres doivent en trouver un.
Nous n’avons pas de recette miracle à vous pro-poser, mais quelques conseils nés de l’expérience des uns et des autres.
1. Vous avez un logement qui vous attend, soit que vous êtes propriétaires soit que vous avez gardé un pied à terre.

2. Vous avez de la famille qui peut vous accueillir et de surcroît dans un quartier que vous aimez y compris scolairement.

3. Vous n’avez pas encore d’adresse perso : la DPS suggère de fournir aux rectorats ou aux mairies une « adresse de référence » (famille, amis, relation… fournissant un certificat d’hébergement avec justificatifs du domicile), ce qui suffit pour procéder à une inscription avant bac. Les inscriptions post-bac peuvent se faire sans qu’aucune adresse en France ne soit fournie. Les étudiants mentionnent leur adresse à l’étranger ou de référence en France, à leur convenance.

4. Vous savez que vous allez rentrer en France : les congés précédents votre retour, rencontrez un agent d’une agence immobilière, faites-lui part de votre situation, décrivez le plus précisément possible le type de loge-ment que vous cherchez, le quartier et votre budget. L’agence vous transmettra des an-nonces sélectionnées. Les biens resteront à visiter par de la famille, des amis ou par vous si vous êtes de passage.
Faites des recherches de logement par inter-net, ce n’est pas simple mais pas impossible. Il faut avoir de la famille ou des amis qui peuvent visiter pour vous.

5. Si votre mouvement se fait en cours d’année, vous pouvez prendre contact avec une agence par mél ou par téléphone pour faire part de votre recherche de logement et dé-crire vos critères.
Attention : ne souscrivez à aucun contrat payant avec une agence.
6. Vous pouvez louer un logement social en région parisienne avec la DPS (Délégation pour la politique sociale) du ministère. Les agents de retour de poste sont prioritaires. Le choix est fait selon les revenus du ménage. Il existe à Nantes un partenariat entre la DPS de Nantes et les bailleurs sociaux.

Nous vous rappelons que la DPS est un interlo-cuteur privilégié, en matière de logement, d’aides financières, d’inscriptions en crèche, dans les écoles… Elle a une longue et riche ex-périence et de nombreux contacts.
Prenez contact avec la DPS, 57, boulevard des Invalides à Paris.


* Rapport de la Cour des comptes, chapitre « L’enseignement français à l’étranger », pp. 41 & 42.

Pour plus de renseignements :
[www.education.gouv.fr]
[www.letudiant.fr/ > Guide des études]

Page mise à jour le jeudi 16 février 2017