Informations sur les allocations familiales

• Pour les agents et leur famille qui partent en poste :

Pour bénéficier des majorations familiales, les agents et leur famille qui partent en poste, qui perçoivent des prestations familiales de la Caisse d’allocations familiales, doivent solliciter auprès de leur CAF une attestation de cessation de paiement ou certificat de radiation.
Cette démarche doit être effectuée suffisamment tôt, les délais de traitement de la CAF pouvant être très longs.
En l’absence de ce document, les agents en poste ne pourront percevoir les majorations familiales.
Cette attestation, délivrée par la CAF sur demande écrite, et signée, doit être envoyée au CSRH (Centre de Services des Ressources Humaines) avant le départ en poste.

• Pour les agents et leur famille qui rentrent de poste :

Vous revenez en France et demandez à bénéficier des prestations familiales françaises :
ATTENTION : Certaines CAF continuent de prendre en compte ces éléments non imposables (indemnité de résidence à l’étranger et, le cas échéant, supplément familial) dans le calcul du quotient familial. Le MAE est actuellement en contact avec le ministère des affaires sociales et de la santé en vue de faire modifier ce mode de calcul. Le MAE ne manquera pas d’informer les agents de l’issue de ces échanges.
Votre CAF peut vous demander de fournir un "certificat de cessation de paiement des avantages familiaux" accompagné d’un état de revenus R-44, précisant les revenus imposables et les éléments non imposables à prendre en compte.
Ce document est délivré sur votre demande par le CSRH.
(source : Diplonet)

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Page mise à jour le lundi 8 septembre 2014