Départ en poste : Le résumé de la matinée mobilité du 8 juin

Destinée aux adhérents et conjoints d’agents qui partent en poste, la matinée mobilité de l’AFCA a accueilli le 8 juin dernier vingt adhérents et de conjoints d’agents, à Paris et à Nantes en visioconférence. Lors de cette matinée, les représentants d’AL Conseil, de la Banque Transatlantique, de la Mutuelle des Affaires étrangères et européennes et de la Caisse des Français de l’Etranger ont donné des informations utiles aux participants.

Abordant l’étape essentielle du déménagement, Aurélie Lacoste, d’AL Conseil, a présenté son activité de conseil pour tout ce qui concerne les déménagements, les expéditions et le fret aérien, maritime, routier (au départ de France, de l’étranger vers la France et de poste à poste). Ayant de nombreuses années d’expérience dans ce domaine, dont 25 ans à l’agence de voyages du Ministère, elle connaît bien les spécificités de chaque destination et les prestataires du secteur et aide les candidats au départ à trouver les solutions les mieux adaptées. AL Conseil propose aussi à ses clients des services d’expéditions, de stockage et de garde-meubles.

Aurélie Lacoste a expliqué que l’ICR (Indemnité de changement de résidence) est versée aux agents partant en poste pour leur permettre de financer leur déménagement ou d’acheter du mobilier sur place. L’ICR est basée sur un poids et un tarif IATA de fret aérien, elle est calculée selon la composition familiale, la destination et le grade de l’agent.

Aurélie Lacoste a attiré l’attention de celles et ceux qui comptent utiliser le fret maritime : «  Il est important de vérifier que les THC, les Terminal Handling Charges, qui doivent être payées au départ et à l’arrivée, soient bien comprises dans le devis fourni par le prestataire », a-t-elle précisé. Elle invite à faire également attention aux délais annoncés, parfois très vagues. Dans le cas du fret routier, il faudra vérifier que le portage est inclus dans le devis fourni par l’entreprise et que l’accès au nouveau logement est facile car l’utilisation d’un monte meubles fera l’objet de frais supplémentaires.

Il est possible d’acheter des articles neufs qui seront transportés avec le déménagement : si c’est le fret aérien qui a été choisi, Aurélie Lacoste souligne qu’il faut voir si le fournisseur peut livrer directement en zone aéroportuaire et s’il est possible de payer les articles hors taxes, sinon la détaxe sera faite après le passage en douane. « Certaines entreprises de déménagement prélèvent des frais pour ce type d’opérations », a-t-elle précisé. Si le déménagement part en container maritime, il faut d’abord s’assurer que le fournisseur peut établir le formulaire EX1 pour permettre de récupérer la TVA.

Le groupage peut paraître avantageux (le fait de regrouper les déménagements de plusieurs personnes dans un même container de 20 pieds, d’une capacité de 30 mètres cubes). Mais Aurélie Lacoste estime que cette solution n’est intéressante que si l’on connaît la ou les autres personnes qui partagent le container et surtout si celles-ci ont le même statut que vous, car « il faut que tout le monde soit en règle pour pouvoir dédouaner le container ». En effet, les délais pour obtenir les documents nécessaires sur place peuvent varier selon le statut des personnes (expatriés pour une entreprise privée, expatriés pour une administration ou pour l’Etat, expatriés indépendants…). En cas de groupage, les personnes devront contracter des assurances séparées pour éviter le risque de décharge de responsabilité.

Selon Aurélie Lacoste : “L’idéal est d’obtenir des informations du poste où vous allez, qui vous aideront à décider par exemple si c’est judicieux de tout emporter”. Les fiches de poste disponibles sur Diplonet et les collègues sur place peuvent fournir des informations à ce sujet. Par exemple, il est fortement déconseillé d’emporter son véhicule aux Etats-Unis car la mise aux normes des véhicules en provenance de pays étrangers coûte très cher.

Aurélie Lacoste invite celles et ceux qui s’apprêtent à partir à faire un inventaire de ce qu’ils veulent emporter afin de calculer le cubage. Elle met en garde contre les entreprises de déménagement qu’on peut trouver sur internet et recommande de choisir une entreprise qui vous a été recommandée. «  J’ai passé des accords en amont avec les prestataires que je connais, mes clients n’ont pas à s’occuper de mon commissionnement. Vous pouvez contacter ma société gracieusement et je vous donnerai un avis gratuit  », a conclu Aurélie Lacoste.

Contact AL Conseil  :
Tél : 01 45 18 18 98
Courriel : a.lacoste@aurelielacosteconseil.com
Site : www.aurelielacosteconseil.com

Silvia Pombo Gaspar et Geoffroy Arlandis ont ensuite présenté la Banque Transatlantique (BT) et ses services dédiés aux agents du Ministère et leurs familles en France et à l’étranger.
« Au fil des années, nous avons acquis une connaissance assez précise des carrières des agents du Ministère. Nous avons adapté notre gestion et nos outils de communication pour être capables de vous suivre dans le monde entier », a souligné Silvia Pombo Gaspar.

Les représentants de la Banque Transatlantique ont présenté les différents sujets sur lesquels il convient de s’interroger avant un départ en poste :

1) Adapter son organisation bancaire :
- réduire le coût des transferts internationaux (offre bancaire adaptée) ;
- détenir des moyens de paiement internationaux ;
- s’assurer que sa banque dispose d’outils de communication adaptés à l’éloignement ;
- simplifier ses relations bancaires (limiter le nombre d’interlocuteurs pour faciliter la gestion à distance).

La Banque Transatlantique propose, par exemple, l’offre CAP Transat, qui prévoit notamment : la recommandation auprès d’une banque locale, 12 transferts de fonds exonérés de frais d’émission et de commission de change dans les principales devises, une carte bancaire internationale sans commissions CIC/BT sur les retraits et paiements partout dans le monde (hors frais locaux) et la gestion de compte en ligne, via Filbanque.

2) Penser à protéger sa famille :
- réfléchir à des solutions d’épargne (assurance-vie par exemple) ou à des investissements immobiliers pour compenser la perte de revenus du conjoint ;
- mettre en place un contrat de prévoyance ;
- adapter sa complémentaire santé.

3) Repenser son patrimoine :
- immobilier :

  • S’interroger sur la pertinence de conserver (louée ou non) ou de vendre sa résidence principale, en tenant compte des conséquences fiscales.
  • Adapter le montant des échéances de ses emprunts immobiliers à ses revenus en poste

- épargne : revoir le montant des versements sur les produits d’épargne volontaire (envisager de verser plus, créer un support pour le conjoint qui ne travaillera pas) ;

4) Réfléchir à de nouveaux projets, comme par exemple :
- comment financer son installation dans le pays de résidence (loyer sur place, etc…) ? ;
- diversifier ses supports d’épargne et constituer une épargne de précaution pour faciliter le retour en centrale, financer les études des enfants, constituer un complément de revenus au moment de la retraite, etc.)
- Investir dans l’immobilier en France ou à l’étranger (le financement sera adapté à la variation des traitements des agents grâce au mécanisme de la modularité étendue et à la construction des paliers (échéances de remboursement qui anticipent les variations de traitement).
- Anticiper son retour en France.

Pour toute information complémentaire, vos contacts à la Banque Transatlantique :
- Silvia Pombo Gaspar, Chargée d’affaires - Développement Clientèle privée et partenariats
Tél : 01 56 88 75 15
silvia.pombogaspar@banquetransatlantique.com

- Geoffroy Arlandis, Responsable du département Diplomates et Haute fonction publique
Tél : 01 56 88 74 04
geoffroy.arlandis@banquetransatlantique.com

- Développement Clientèle privée et partenariats
Tél : 01 56 88 73 77
btcontact@banquetransatlantique.com

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Banque transatlantique - Départ en poste

Carine Bisi et Eric Meadmore, de la Mutuelle des Affaires étrangères et européennes (MAEE), ont ensuite présenté les services de la MAEE, partenaire privilégié du Ministère dans le domaine de l’assurance maladie depuis de nombreuses années.

Eric Meadmore et Carine Bisi ont expliqué que les agents qui vont partir en poste doivent s’inscrire auprès du centre de sécurité sociale 533, qui est géré par la MAEE. L’agent qui est déjà adhérent de la MAEE pour la complémentaire santé en France doit envoyer son arrêté d’affectation pour passer à l’offre Etranger (les montants de cotisations sont différents). La MAEE propose à ses adhérents 3 formules différentes s’ils sont en France et une s’ils sont à l’étranger, avec des cotisations calculées en fonction du traitement indiciaire brut de l’agent.

Le conjoint d’agent qui ne travaille pas en poste peut devenir l’ayant-droit de l’agent et doit alors s’inscrire au Centre 533. S’il exerce une activité professionnelle, le conjoint devra s’affilier à la Caisse des Français de l’Etranger ou auprès d’une caisse locale pour la sécurité sociale, mais il pourra adhérer à la MAEE pour la complémentaire santé. La cotisation du conjoint-ayant droit à l’étranger représente 50% de la cotisation maladie du membre actif. La cotisation est gratuite pour les enfants de moins de 20 ans.

La MAEE s’appuie sur le réseau Inter Mutuelles Assistance (IMA), qui offre une prise en charge intégrale (aucun frais à débourser pour un rapatriement sanitaire par exemple). Le « portail mobilité internationale » d’Inter Mutuelles Assistance permet de connaître et de localiser les établissements de soins dans le pays et dans la région d’affectation. S’inscrire sur ce portail permet d’accélérer la prise en charge administrative et est donc recommandé dans certains pays.

Carine Bisi a souligné que pour les adhérents à la MAEE qui sont en poste, le pays d’affectation et la France sont les deux seuls pays où ils peuvent se faire soigner. S’ils partent en congés et doivent subir des soins inopinés et urgents, ces soins pourront être pris en charge mais il faudra le signaler à la MAEE. Par contre, la MAEE ne prendra pas en charge des soins programmés dans un pays autre que la France et le pays d’affectation.

Les taux de cotisation à la MAEE dépendent des moyens financiers des agents. Les nouveaux adhérents à la MAEE ayant moins de 34 ans bénéficient de 50% de réduction pendant 2 ans.

Les représentants de la MAEE ont aussi attiré l’attention des conjoints sur le fait que toutes les spécialités médicales ne sont pas forcément remboursables. Pour savoir si une spécialité fait partie de la classification commune des actes médicaux, on peut se renseigner auprès de la MAEE.

Aux Etats-Unis, la MAEE travaille avec un prestataire d’Inter Mutuelles Assistance qui dispose d’un réseau de médecins, de pharmaciens et d’établissements avec lesquels les tarifs sont négociés. Dans les autres pays, les adhérents à la MAEE peuvent aller chez le médecin de leur choix.

Les représentants de la MAEE ont présenté le contrat Prévoyance de la MGEN, qui a évolué récemment : le capital décès représente 130% du traitement indiciaire brut annuel (TIB), le capital éducation 320% du plafond mensuel de la Sécurité sociale, le capital Incapacité permanente et absolue 70% du TIB, l’indemnité de traitement 77% du TIB plus primes dans la limite de 20%.

Contacts à la MAEE :
- Carine BISI (adjointe pour l’assistance médicale) : tél : 01 43 17 54 21
- Eric MEADMORE (chargé de mission pour la communication extérieure) : tél : 01 43 17 54 57.

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MAEE

Sophie Matias, de la Caisse des Français de l’Etranger (CFE), a ensuite présenté la CFE, organisme de sécurité sociale qui propose une protection sociale de base aux Français installés à l’étranger.

Les conjoints d’agents qui travaillent lors de leur séjour à l’étranger ne peuvent être ayants droits et bénéficier de la sécurité sociale de l’agent. Ils devront donc avoir une couverture locale, dans le pays de résidence. S’ils estiment que cette couverture sociale n’est pas satisfaisante, ils peuvent aussi s’affilier à la CFE. Aux conjoints qui ne peuvent plus être ayants droits, Sophie Matias recommande de s’affilier dans les trois mois qui suivent car des délais peuvent s’appliquer pour le droit au remboursement des prestations. Ces conjoints peuvent ensuite s’affilier à la MAEE pour la complémentaire santé.

Sophie Matias a également expliqué comment les conjoints, quelle que soit leur nationalité, peuvent continuer à cotiser pour leur retraite lors d’un séjour à l’étranger pendant lequel ils ne travaillent pas 

  • en tant que parent chargé de famille, s’ils ont au moins un enfant de moins de 20 ans à charge et peuvent justifier de 5 ans d’inscription à un régime obligatoire français de sécurité sociale (pour une cotisation trimestrielle de 879 €),
  • ou : en tant qu’ancien assuré obligatoire, s’ils ont été salariés en France au moins 6 mois et sont expatriés depuis moins de 6 mois (pour une cotisation qui prend en compte les revenus des 6 derniers mois avant le départ).

Sophie Matias conseille aux conjoints qui veulent adhérer à l’assurance vieillesse de la CFE de le faire au moment du départ en poste car le rachat ultérieur de trimestres de cotisations à la retraite sera beaucoup plus onéreux. «  Il faudra faire des choix. Si on choisit de continuer à cotiser pour sa retraite, il vaut mieux le faire dès le premier départ en poste. Si on compte cotiser, il vaut mieux le faire en temps réel car le rachat de trimestres est très coûteux », souligne Sophie Matias.

Elle conseille aux conjoints qui peuvent cotiser en tant qu’ancien salarié en France de se poser au préalable la question suivante : « Est-ce que cela vaut la peine de prendre en compte mon ancien salaire ou de cotiser au minimum ? ». Actuellement, pour les personnes nées à partir de 1948, la retraite de base est calculée sur la base des 25 meilleures années de la carrière professionnelle.

Pour les conjoints d’agents qui partent dans des pays de l’Union européenne, il n’est pas forcément pertinent de cotiser à la CFE. Avec certains pays hors UE, la France a conclu des accords bilatéraux mais il faut se renseigner sur leur application et faire attention au non-cumul des accords. Pour plus d’informations sur ce sujet, contacter le CLEISS :
www.cleiss.fr

Contact à la CFE :
Sophie MATIAS : smatias@cfe.fr
Bureau de la CFE à Paris : 12, rue de la Boétie - Paris, 8e - tél : 01 40 06 05 80

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CFE

Page mise à jour le vendredi 30 juin 2017