Assurance maladie : à retenir

1 - Les ayants droit
Les enfants sont, le plus souvent, rattachés à leurs parents jusqu’à ce qu’ils deviennent étudiants. Il y a toutefois des cas particuliers.

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D’autres personnes que les enfants peuvent être rattachées à l’assuré : le conjoint de l’assuré (époux ou épouse de l’assuré social, même séparé de corps, mais non divorcé, à condition de ne pas exercer d’activité et de ne pas relever d’un régime obligatoire de Sécurité sociale à un autre titre), une personne qui vit maritalement avec l’assuré et qui se trouve à sa charge effective, totale et permanente, une personne liée à l’assuré par un pacte civil de solidarité (Pacs), les ascendants, descendants, alliés ou collatéraux à une double condition (…).

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2 – Les étudiants
Lorsque votre enfant devient étudiant et qu’il s’inscrit dans un établissement de l’enseignement supérieur, son affiliation au régime étudiant de la Sécurité sociale est obligatoire. Il doit avoir entre 16 ans et 28 ans.
Sont dispensés d’affiliation les étudiants qui :
• Ont entre 16 et 19 ans et sont ayants droit d’un parent (père ou mère) dont la profession relève d’un régime spécifique (travailleur non salarié, militaire, fonctionnaire international...),
• Sont ayants droit d’un conjoint non étudiant (…).

Les étudiants étrangers, hors Espace économique européen (EEE) et Suisse, sont obligatoirement affiliés au régime étudiant de la Sécurité sociale s’ils remplissent les conditions générales d’affiliation.

Pour connaître les droits à prestations, les cotisations, la durée de la couverture sociale :
[www.service-public.fr/ > Particuliers > Social - Santé > Sécurité sociale > Assurance Maladie > Affiliation et remboursements des soins > Etudiants]


3 - Le premier emploi
Au 1er emploi, c’est l’employeur qui s’occupe, sauf exceptions, des démarches d’immatriculation. Il faut demander une immatriculation si :
• Vous n’avez jamais été immatriculé.
• Vous n’avez aucun document justifiant de votre immatriculation (carte Vitale, attestation de droits, ancienne carte papier de Sécurité sociale).

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4 – Les changements de situation
Dès que vous avez un changement dans votre vie personnelle ou professionnelle, il faut le signaler : vous vous mariez ou contractez un Pacs, vous divorcez, un enfant nait, vous vous changez d’adresse … vos études se terminent, vous perdez votre emploi, vous prenez votre retraite …

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5 – Les accidents du travail
Si vous êtes victime d’un accident du travail, vous bénéficiez de prestations versées par la Sécurité sociale, ainsi que d’une protection contre le licenciement.
Pour cela, l’accident doit être survenu par le fait où à l’occasion du travail, vous devez avoir subi une lésion corporelle.
Vous pourrez, selon le dossier, bénéficier d’indemnités journalières (calculées en fonction du salaire de la période précédant l’arrêt de travail), de prestations en nature, d’une rente, si à la fin du traitement vous gardez des lésions entraînant un état d’incapacité permanente.

En principe, il est interdit de vous licencier pendant l’arrêt de travail, sauf dans le cadre d’un licenciement économique ou si votre contrat à durée déterminée arrive à échéance.

Page mise à jour le dimanche 8 octobre 2017