Accès au marché du travail en poste : 10 nouveaux textes bilatéraux signés en 2015

Grâce aux efforts engagés depuis 2014, 10 nouveaux accords bilatéraux et notes verbales ont été conclus cette année pour permettre aux conjoints d’agents diplomatiques et consulaires en poste d’accéder au marché du travail sans renoncer à leur statut.

Après l’échange de notes verbales conclu avec la Guinée Conakry en janvier 2015 et celui conclu avec l’Inde en mai 2015, des textes bilatéraux ont été signés avec les pays suivants : la Bolivie, le Chili, le Japon, le Salvador, le Gabon, le Zimbabwe, le Cap-Vert et le Ghana. (voir liste complète en pièce jointe).

Outre les 23 pays avec lesquels la France a conclu des accords bilatéraux ou des notes verbales, les conjoints d’agents diplomatiques et consulaires français ont un libre accès au marché du travail dans les 31 pays de l’Espace Economique Européen (les 27 pays de l’UE et la Suisse, la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein). L’accès au marché du travail est possible, mais reste soumis à certaines conditions dans 5 pays : la Géorgie, le Mexique, le Maroc, la Corée du Sud et la Russie.

En somme, les conjoints d’agents en poste à l’étranger peuvent désormais accéder au marché du travail dans 59 pays sans avoir à renoncer intégralement à leur statut spécifique.

Page mise à jour le vendredi 4 décembre 2015