Santé et protection sociale au retour

1- Votre protection sociale
• Votre conjoint est fonctionnaire ? Vous êtes ayant droit et vous dépendez toujours du centre 533 de la MAEE.
• Vous n’êtes pas ayant droit ? Vous dépendez de la caisse de votre employeur.

2- Vous vous installez durablement en France
Si vous n’avez pas retrouvé immédiatement un emploi au retour, vous pouvez ouvrir des droits à l’Assurance Maladie dans 3 cas :
• Si vous avez cotisé à la CFE
• Si vous avez cotisé au Pôle Emploi Services
• Si vous avez travaillé dans un pays lié par une convention de sécurité sociale
• Si vous n’avez aucune couverture sociale au retour
• Si vous retrouvez un emploi en France, votre nouvel employeur cotisera pour vous auprès de la caisse correspondante.

3- Vous revenez d’un pays hors de l’Union européenne
Les droits ouverts auprès de l’Assurance Maladie de la Sécurité sociale sont automatiquement échus du fait de l’expatriation. Il est donc indispensable d’exercer une activité pour bénéficier au retour d’une prise en charge des frais médicaux.

4- Vous revenez d’un pays de l’Union européenne
Plusieurs règlements communautaires favorisent la libre circulation des travailleurs au sein de l’Union européenne (UE) en organisant une coordination des régimes de Sécurité sociale des pays de l’Union européenne, de l’Espace économique européen (Norvège, Islande, Liechtenstein) et de Suisse.

La coordination impose aux Etats de prendre en compte les périodes d’assurance, de cotisation, de résidence, de l’intéressé au sein d’autres Etats de l’Union européenne afin de lui ouvrir immédiatement des droits à l’Assurance Maladie lors de son retour en France.

L’expatrié doit se procurer auprès de la caisse étrangère, un ou plusieurs formulaires pour faire reconnaître ses droits à prestation. Ces attestations de droits varient selon la nature du déplacement, le risque protégé, le statut social de l’intéressé.

Signalez à votre médecin votre parcours d’expatrié .

Rubrique mise à jour le mercredi 11 octobre 2017