Droit du travail

Nous abordons dans cette rubrique, les informations légales et les droits à connaître, en matière d’emploi.
Nous vous présentons les grandes lignes des sujets qui vous intéressent et vous invitons, par les liens Internet, à accéder aux informations dans leur détail.
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LE TEMPS DE TRAVAIL
La durée légale du temps de travail est la même dans les secteurs privés et publics.
Toutefois, dans le secteur public, il y a des variantes selon que l’on est de la fonction publique d’Etat, territoriale ou hospitalière.

1 - Durée légale et maximale de travail
- La durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine civile (ou 1.607 heures par an) pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif.
- Les heures effectuées au-delà de la durée légale sont considérées comme des heures supplémentaires.
- Les heures supplémentaires sont encadrées par la loi
- Les salariés et apprentis âgés de moins de 18 ans sont soumis à des durées de travail réduites.

2 - Le temps partiel
Le temps partiel correspond à une durée de travail inférieure à la durée de travail prévue pour les salariés à temps plein.

En savoir plus
- www.service-public.fr/ > Particuliers > Formation - Travail > Temps de travail et congés
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LE RECRUTEMENT
Soyez vigilant et attentif au moment du recrutement. N’hésitez pas à demander des conseils autour de vous, auprès de professionnels.

1 – Le recrutement dans le secteur privé
- L’employeur est libre d’engager le candidat qui, selon lui, convient le mieux à l’emploi offert. Cependant, le refus d’embaucher ne peut (sauf exceptions) reposer sur un motif discriminatoire .
- Un contrat est le plus souvent assorti d’une période d’essai.
- Vous avez un enfant étudiant qui doit effectuer un stage ? Cela est possible « sous conditions, notamment en matière de rémunération, des stages en milieu professionnel durant ses études.

En savoir plus
www.service-public.fr/ > Particuliers > Formation-Travail > Recrutement

2- Le recrutement dans la fonction publique
La fonction publique regroupe :
. la fonction publique d’État (ministères, services déconcentrés, établissements publics administratifs d’État),
. la fonction publique territoriale (collectivités territoriales, établissements publics locaux) et la fonction publique hospitalière (établissements publics de santé).
Elle emploie des fonctionnaires et, dans certains cas, des agents non titulaires. Dans certaines situations, elle peut aussi recourir à des salariés intérimaires. Les modalités sont différentes selon que l’on est fonctionnaire ou contractuel. Il y a plusieurs parcours d’accès à la fonction publique.


LA REMUNERATION
Le montant de votre salaire se négocie dans le secteur privé, pas le secteur public.

1- Dans le secteur privé, le salaire est constitué de l’ensemble des sommes versées en espèces et des avantages en nature que perçoit le salarié en contrepartie du travail qu’il effectue. Son montant est fixé par l’employeur et le salarié, dans le respect des obligations prévues par la loi ou les dispositions conventionnelles. Il peut y avoir des primes et des avantages en nature.

2- Il y a en France, un salaire minimum, le SMIC (salaire minimum de croissance).
« Le salaire est soumis à cotisations salariales :
• Sécurité sociale
• Contributions sociales (CSG/CRDS)
• Chômage
• Complémentaire retraite ».

3- Une partie des frais de transports du salarié entre sa résidence habituelle et son lieu de travail doit être prise en charge par l’employeur.

4- Dans le secteur public, la rémunération des fonctionnaires et des agents non titulaires se compose d’une rémunération principale et, le cas échéant, de primes et indemnités. Les primes et indemnités sont instituées par un texte législatif ou réglementaire.

En savoir plus
www.service-public.fr/ > Particuliers > Formation-Travail > Rémunération
Choisir « Rémunération dans le secteur public » ou « Rémunération dans le secteur privé »


LE DROIT DE REPRESENTATION
Le droit de représentation est légal.

1 – Le droit syndical
« Tout salarié peut librement adhérer au syndicat de son choix (…). L’exercice du droit syndical est reconnu dans toutes les entreprises ».

En savoir plus
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/

2 – Le conseil des Prud’hommes
Le conseil des Prud’hommes est chargé de régler les conflits individuels entre employeurs et salariés liés au contrat de travail de droit privé (apprentis inclus). Il ne juge que si la conciliation a échoué.

En savoir plus
www.service-public.fr/ > Particuliers > Formation - Travail > Relations individuelles et collectives de travail.
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Rubrique mise à jour le vendredi 3 mars 2017